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Discours des Auditeurs en Droit Public Fondamental (2017) : Hommage rendu au Professeur Ibrahim David SALAMI

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Chambre Administrative du TPI de Cotonou : Jugement Nicoli ASSOGBA

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    mardi 14 novembre 2017 12:41
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    dimanche 22 octobre 2017 15:52

Ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (en France)

Cette ordonnance consacre notamment la catégorie des marchés de partenariat (à la place des contrats de partenariat), reconnaissant ainsi leur qualification de marchés publics au sens du droit interne (ils l'étaient déjà au sens du droit de l'Union européenne).

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Citation du jour

"Le droit de l'intolérance est absurde et barbare ; c'est le droit des tigres ; et il est bien plus horrible, car les tigres ne déchirent que pour manger, et nous nous sommes exterminés pour des paragraphes."
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