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Le Professeur Sylvain AKINDES A propos des résultats de la Commission « DJOGBENOU »

A propos des résultats de la Commission « DJOGBENOU »

Par le Professeur Sylvain AKINDES

 

Ce sont donc les juristes qui sont les principales personnes qui sont qualifiées pour étudier et proposer les réformes. C’est plutôt curieux comme option ; elle révèle un complexe en face des juristes, une opinion que les représentants des populations ne sont pas les principales personnes qualifiées. Mon désaccord est total par rapport à cette vision de la vie d’un État.

C’est avec un intérêt non dissimulé que j’ai lu et parfois commenté les réactions des compatriotes sur la toile à propos du rapport de la commission dite DJOGBENOU.

 

J’attendais d’avoir des éléments précis sur le texte réel de ce rapport et

non seulement le discours du rapporteur.

A ce jour, je n’ai pas réussi à attraper un commentaire qui aille dans le

détail de ce rapport, comme s’il était lui aussi confidentiel. Ces détails

auraient permis de rappeler la mission confiée à la commission et de

savoir si elle a été remplie entièrement, pas seulement que certaines

questions soient restées sans réponse, ce que je ne crois pas. Parce que

toute structure de cette nature de qui on attend une analyse est dans la

pratique du milieu tentée, par convenance, de laisser deviner son

opinion profonde sur certaines questions autour desquelles l’unanimité

ou une majorité forte n’a pas été faite. Alors on évoque les positions

exprimée avec un semblant d’équilibre instable que révèle une bonne

lecture.

Les informations que j’ai pu glaner et les extraits qu’il m’a été permis

de lire me permettent de donner une impression plus justifiée.

Premier constat :

L’écrasante majorité de la commission et de sa cellule d’appui

technique, 29 sur 40, est composée à 75% de juristes avec pour

mission « d’étudier et de proposer au Président de la République, les

réformes politiques et institutionnelles visant à améliorer le modèle

politique béninois conformément aux options fondamentales de la

Conférence nationale de février 1990 ».

Ce sont donc les juristes qui sont les principales personnes qui sont

qualifiées pour étudier et proposer les réformes. C’est plutôt curieux

comme option ; elle révèle un complexe en face des juristes, une

opinion que les représentants des populations ne sont pas les

principales personnes qualifiées. Mon désaccord est total par rapport à

cette vision de la vie d’un Etat.

En outre, il ne s’est pas agit, selon le décret qui met en place cette

commission de donner forme aux idées communiquées par le Chef de

l’Etat. Aucun document de base n’a été mentionné dans le rapport, en

dehors du décret, et n’a été distribué aux membres dans cet objectif.

Nous sommes là très loin des « options fondamentales de la

Conférence nationale de février 1990 », qui se veut une rencontre

nationale de participants venus des quatre coins du pays.

Le rapport poursuit : suivant la lettre de mission du Chef de l’État «

recenser et évaluer les mesures politiques, institutionnelles et

juridiques nécessitées par la réforme ainsi que les modalités de leur

mise en oeuvre en vue du renforcement du régime démocratique ;

élaborer l’avant-projet de loi portant révision de la Constitution du 11

décembre 1990 ; ainsi que tous les avant-projets de textes rentrant

dans le cadre de cette mission ».

Dans le texte qui a été lu par le rapporteur de la commission, il ne se

trouve nulle part une mention des textes d’avant-projet de loi de

révision de la Constitution, ni des avant-projets de textes rentrant dans

le cadre de cette mission.

Peut-on dire, à partir de ces constats que les commissaires ont remplis

leur mission ? L’affirmer procéderait d’une malhonnêteté que je n’ose

qualifier de crasseuse. Alors, que c’est-il passé ? Le rapporteur a-t-il

oublié d’expliquer pourquoi ou a-t-il volontairement omis d’en parler

? Aux lecteurs de juger, en vérifiant si nécessaire les éléments exposés

ici.

Puisque nous ne sommes pas des distraits, il est dangereux d’agir

comme si c’était le cas. A suivre

Troisième constat :

Sera analysée ici la « Première partie du rapport : Rétablir l’équilibre

des pouvoirs ». Sur tous les points soulevés dans la deuxième partie de

mon propos, on observe que la Commission DJOGBENOU n’avait

pas la mission énoncée dans le décret, mais plus exactement de se

pencher sur les idées du candidat Patrice Talon.

Le reste du rapport de la Commission le démontre abondamment.

Elle affirme en effet avoir « opté pour une étude recentrée sur les

propositions du Président de la République ». Le rapport fait une large

part « aux idées constitutionnelles en leur donnant corps avant de

livrer son avis technique sur la structure de ses idées, les conditions et

les modalités de leur mise en oeuvre ». Mais quelles sont ces

propositions du Président et comment sont-elles introduites et

justifiées ? Le silence absolu. Parler de transparence dans un tel cas

est tout sauf sincère ou honnête. Une formule passe-partout est utilisée

pour couvrir ce silence gênant peut-être pour les auteurs du rapport «

Elles (les idées constitutionnelles du Chef de l’Etat) sont désormais

connues des Béninois pour avoir été, pour la plupart largement

débattues lors de la récente campagne présidentielles ». Par qui et où ?

Par la véritable population ou par les compatriotes ‘’lettrés’’. Le

mépris des ‘’masses’’ refait jour avec une aisance, à mon avis

criminelle.

Avant d’aborder les propositions de la Commission, il convient de se

hasarder d’affirmer que pour qu’un rapport soit exploitable et compris

par tous, le minimum enseigné est qu’il faut dès le départ clarifier au

maximum les ‘’termes de référence’’, avec au besoin les documents

essentiels. En outre, les formules comme celle citées plus haut n’ont

aucun sens puisqu’elle fait appel à des données non évidentes.

Dans cette fumée d’introduction, il devient plus important d’aiguiser

la vigilance parce que cette pratique des intellectuels est connue de

vielle date. Elle sert à camoufler le fond du débat et à mystifier le

lecteur. Pour corriger le tir, j’implore la commission de compléter sont

rapport en le rendant plus franc.

• Le mandat du Président de la République :

La Commission commence par prendre acte : que signifie ici ‘’prend

acte’’ pour une commission consultative ? Les mots ont un intérêt

certain, celui de permettre de deviner l’importance que se donnent ses

membres : ils prennent acte comme s’ils sont devenus des juges dans

leur mission. J’aurais écrit simplement : a pris connaissance. La

nuance n’est pas minime, bien au contraire. Elle permet de savoir où

se place celui qui rend compte.

Il est ajouté : «... la proposition du mandat unique, si elle devrait être

retenue, mériterait d’être techniquement aménagée en vue de son

aboutissement ». Je ne peux m’empêcher d’analyser cette conclusion ;

c’est cela le droit d’un citoyen qui refuse la confusion et les non-dits.

Que signifie l’aboutissement d’une proposition ? Auprès de qui ? La

mission de cette commission n’est-elle pas justement d’expliciter ce

qu’il convient d’apporter comme aménagement pour cet

aboutissement ?

Ensuite, aucune réserve n’a été faite sur les modalités actuelles : en

somme, le Chef de l’Etat n’aurait pas justifié sa proposition de mandat

unique ; à moins que ces justifications n’aient été rejetées d’un revers

de main par les doctes qui n’auraient même jugé utile de rappeler.

En vérité, à la lecture des propositions sur ce volet, on conclut que la

Commission est opposée à la proposition du Chef de l’Etat. Elle

estime que la situation actuelle n’a provoqué aucune crise et que son

application n’a été à l’origine d’aucun disfonctionnement majeure.

C’est purement et simplement un désaveu de la proposition. Et pour

justification il est avancé : le mandat sous sa forme actuelle serait ‘’un

des acquis de la jeune démocratie béninoise consacré par la Cour

Constitutionnelle. Il y plus mystificateur : « la réforme pourrait

remettre également en cause une des tendances majeures du nouveau

constitutionnalisme africain largement engagé pour le renouvellement

du mandat présidentiel ». C’est le comble : ainsi le peuple béninois

qui n’a pas attendu ces tendances d’un certain nouveau

constitutionnalisme pour opérer ses changements doit maintenant se

soumettre à celui-ci pour améliorer la gestion de son pays. Où étaient

donc ces membres de ‘’nouveau constitutionnalisme’’ lorsqu’il a fallu

que le peuple béninois, après moult contestations obtienne que

KEREKOU convoque une Conférence nationale ? En s’inspirant de

l’expérience du Bénin, on peut venir ensuite lui dicter comment il faut

qu’il se gère ? Je dis honte à cette approche.

La proposition du Chef de l’Etat, que nous ne connaissons pas

réellement, serait donc nulle et non réfléchie. J’appelle cela un

camouflet, un constat de légèreté. Pourtant, je suis loin de penser que

le Président Talon dont je reconnais l’intelligence ait pu faire preuve

de légèreté. Je ne peux pas me résoudre à le penser encore moins à

l’admettre.

Alors, je reviens à une observation faite antérieurement dans un post :

on n’aurait pas mieux fait de pour échouer la réforme que d’en confier

la mise ne forme à la commission dans sa composition.

Troisième constat (suite)

• La loi organique sur la gestion de l’administration par le pouvoir

exécutif :

On lit « la commission "admet" donc la proposition de l’adoption

d’une loi organique. Pour la Commission il ne s’agit que d’une idée

dont elle ne trouve pas nécessaire de présenter les justifications qui

l’accompagnent. Au fond, le lecteur est appelé à avaler sans possibilité

de réflexion personnelle les conclusions qu’elle tire, et qui peuvent

facilement dérailler par rapport à la réalité nationale, s’agissant d’une

idée « qui n’est pas courante en droit constitutionnelle ». Or il s’agit

pour nous citoyens béninois, non pas d’une question courante de Droit

constitutionnelle, mais de la manière dont nous volons être gérés et

gouvernés. Suit une recommandation qui laisse penser que la

proposition du Chef de l’Etat n’est pas réfléchie et argumentée. Si tel

était le cas, il faudrait reprocher à notre Président d'avoir mis en place

et d’avoir installé une commission à grand frais sans avoir pris la

précaution élémentaire de consulter des conseillers juridiques. Pour

moi, c’est comme un manque de confiance en la compétence du Garde

des sceaux.

Après lecture du rapport nous sommes demeurés ignorants du contenu

exact du projet de loi organique.

En définitive sur ce volet de loi organique la Commission, qui aura

couté des centaines de millions, n’a fait que le travail d’un conseil

juridique. Vu sous cet aspect c’est trop, trop payé. A quoi sert donc la

Cour Suprême qui, si je ne me trompe, a mission de conseil au Chef

de l’Etat sur ses projets de loi ainsi que la structure du Ministère

chargé de la justice, contrairement à la Cour Constitutionnelle ?

• Les conditions d’éligibilité à l’élection présidentielle :

Comme pour exprimer une sorte de regret ou de handicap, la

Commission a resserré « le débat exclusivement sur les propositions

dont la Commission a été saisie ». Les avis exprimés par la

Commission n’ont rien de techniques ni de juridiques. Les

commissaires sont parvenus au consensus que l’on ne devrait pas

introduire « l’interdiction pour tout ancien Chef de l’État de se

présenter à l’élection présidentielle ». Ils ne rappellent pas que cette

interdiction frappe ceux qui ont effectué déjà deux mandats. De ce

point de vue, le flou de cette décision est encore plus dangereux que la

situation actuelle. Quelle est donc la position de nos experts sur

l’interprétation qui s’est installée au sujet d’un retour possible même

après avoir fait deux mandats consécutifs ? La voie est-elle ouverte à

la compétition pour YAYI Boni, puisqu’il est le seul qui peut être

concerné ? Il semble en outre que les membres de cette structure

ignorent totalement l’origine de la limitation d’âge à 70 ans dans notre

Constitution ; ils auraient dû savoir que c’était pour écarter des

personnes précises que cette limitation avait été introduite.

En conclusion, c’est la décision qui pourrait arranger une restauration

qui a fait consensus. Les questions de nationalité, de résidence ne

seraient pas des préoccupations du Chef de l’Etat.

A suivre

Les deux autres volets de la première partie « Rétablir l’équilibre des

pouvoirs » seront abordés dans le prochain post.

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