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CONTRE LA RUPTURE CONSTITUTIONNELLE : AVIS DU CONSTITUTIONNALISTE AREMOU OGOUDEDJI, Constitutionnaliste Enseignant à l’Université d’Orléans (FRANCE)

CONTRE LA RUPTURE CONSTITUTIONNELLE

par AREMOU OGOUDEDJI

Constitutionnaliste

Enseignant à l’Université d’Orléans

Dans son discours d’investiture le 06 Avril 2016, le nouveau Président de la République, monsieur Patrice TALON a réaffirmé son ambition politique d’impulser sous son mandat à discrétion unique à la tête de l’Etat, une réforme profonde de l’organisation et du fonctionnement des institutions politiques, judiciaires et administratives du pays.

 

Cette volonté de réforme politique et institutionnelle formalisée par le Conseil des Ministres du 26 Avril 2016 s’est traduite d’emblée par la mise en place d’une Commission chargée de la conduire par décret n° 2016-272 du 03 Mai 2016.

Installée le 06 Mai 2016, la Commission de trente-cinq (35) membres a achevé son travail dans un délai de trente (30) jours. Dans le rapport général adopté le 14 juin et présenté le 28 juin 2016 par le professeur Frédéric Joël AÏVO, il est écrit :

«  Le modèle de 1990 est quelque peu en crise. Crise de confiance du citoyen en l’Etat, crise de confiance du citoyen en les partis politiques, crise de confiance de la République en ses citoyens. Il s’agit d’une crise de la démocratie béninoise qui manifeste de plus en plus des signes de relâchement dans ses usages les plus cruciaux ».

Selon la commission, les pistes de réformes susceptibles de trouver la solution à la crise de la démocratie béninoise et visant à améliorer le modèle politique béninois conformément aux options fondamentales de la conférence nationale de février 1990 porteront sur : «le mandat du Président de la République, la loi organique sur le pouvoir Exécutif, la Cour Constitutionnelle, la Cour Suprême…»

Il importe de rappeler que les propositions de réformes de la commission DJOGBENOU interviennent dans le cadre de l’ordre constitutionnel en vigueur. L’Etat pluraliste constitutionnel béninois n’a pas changé. Il continue d’être comme il fut établi depuis le Renouveau Démocratique en 1990. L’ordre constitutionnel n’est donc pas aboli.

 

Le « Nouveau départ » ne s’entend en conséquence pas de l’érection d’une nouvelle République, ni d’une révolution ou d’un coup d’état susceptible d’interpeller l’intervention d’un pouvoir constituant originaire. 

(LIRE LA SUITE DANS LE DOCUMENT CI-JOINT)

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