Actualités

Discours des Auditeurs en Droit Public Fondamental (2017) : Hommage rendu au Professeur Ibrahim David SALAMI

Discours des Auditeurs en Droit Public Fondamental (2017) Professeur, du petit tambour au grand...

Chambre Administrative du TPI de Cotonou : Jugement Nicoli ASSOGBA

Jugement Nicoli ASSOGBA de la Chambre Administrative du TPI de Cotonou   En attendant son...

  • COMMENTAIRE D'ARRÊT : TPI de Cotonou, Première Chambre Administrative, 13 février 2017, État...

    mardi 16 janvier 2018 04:46
  • Discours des Auditeurs en Droit Public Fondamental (2017) : Hommage rendu au Professeur Ibrahim...

    mardi 14 novembre 2017 12:41
  • Chambre Administrative du TPI de Cotonou : Jugement Nicoli ASSOGBA

    dimanche 22 octobre 2017 15:52

DÉCISION DCC 17-065 DU 16 MARS 2017

DÉCISION DCC 17-065 DU 16 MARS 2017 portant annulation de la décision du Conseil des ministres du 05 octobre 2016 et du décret n°2016-616 du 05 octobre 2016 portant interdictions d’activités des fédérations, unions, associations ou organisations faîtières d’étudiants dans toutes les Universités nationales du Bénin.

A télécharger :
Download this file (DCC 17-065.pdf)DCC 17-065.pdf273 kB

Module de recherche

Citation du jour

"Le droit de l'intolérance est absurde et barbare ; c'est le droit des tigres ; et il est bien plus horrible, car les tigres ne déchirent que pour manger, et nous nous sommes exterminés pour des paragraphes."
VOLTAIRE

Ressources & Liens utiles

Suivez-nous sur Facebook !

Connexion