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Soutenance de thèse de doctorat en droit public à l’Université de Lomé

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Mardi 03 juillet 2018, l’auditorium de l’université de Lomé a servi de cadre à la soutenance de...

LES NOUVELLES TENDANCES DE LA COMMANDE PUBLIQUE EN AFRIQUE

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COLLOQUE INTERNATIONAL   THÈME :  LES NOUVELLES TENDANCES DE LA COMMANDE PUBLIQUE EN...

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    vendredi 6 juillet 2018 07:04
  • LES NOUVELLES TENDANCES DE LA COMMANDE PUBLIQUE EN AFRIQUE

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    lundi 26 mars 2018 10:18
  • COMMENTAIRE D'ARRÊT : TPI de Cotonou, Première Chambre Administrative, 13 février 2017, État...

    mardi 16 janvier 2018 04:46

DÉCISION DCC 17-065 DU 16 MARS 2017

DÉCISION DCC 17-065 DU 16 MARS 2017 portant annulation de la décision du Conseil des ministres du 05 octobre 2016 et du décret n°2016-616 du 05 octobre 2016 portant interdictions d’activités des fédérations, unions, associations ou organisations faîtières d’étudiants dans toutes les Universités nationales du Bénin.

A télécharger :
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Commentaire de la Décision DCC 17-018 du 31 janvier 2017 de la Cour constitutionnelle du Bénin

Commentaire de la Décision DCC 17-018 du 31 janvier 2017 de la Cour constitutionnelle du Bénin

Projet de révision de la Constitution béninoise du 11 décembre 1990

Veuillez trouver ci-joint le Projet de révision de la Constitution béninoise du 11 décembre 1990

Liste des Auditeurs de la 4ème Promotion du Master "Marchés Publics et Partenariats Publics – Privés"

UNIVERSITE D’ABOMEY-CALAVI

FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCES POLITIQUES

CENTRE DE DROIT ADMINISTRATIF ET DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE

(CeDAT)

Master « Marchés Publics et Partenariats Publics – Privés »

Année académique 2016 – 2017

Liste des Auditeurs de la Quatrième Promotion

A télécharger :
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Décrets d'application de la LOI N°2016-24 DU 24 OCTOBRE 2016 portant cadre juridique du PPP

voici les Décrets d'application de la LOI N°2016-24 DU 24 OCTOBRE 2016 portant cadre juridique du partenariat public-privé en République du Bénin.

De l’autonomie des communes et de leur tutelle au Bénin : Le Préfet peut-il sanctionner le Maire ?

ENDROIT/ N° 001 du 31 Janvier 2017

Des réponses aux questions de droit de l’actualité locale et nationale au Bénin

 

De l’autonomie des communes et de leur tutelle au Bénin :

Le Préfet peut-il sanctionner le Maire ?

Dr Cossoba NANAKO

BÉNIN RÉPERTOIRE DES LOIS VOTÉES ET PROMULGUÉES : PREMIÈRE A LA SIXIÈME LÉGISLATURE

BÉNIN RÉPERTOIRE DES LOIS VOTÉES ET PROMULGUÉES : PREMIÈRE A LA SIXIÈME LÉGISLATURE 

Loi n° 2016-24 portant cadre juridique du partenariat public-privé en République du Bénin

Loi n° 2016-24 portant cadre juridique du partenariat public-privé en République du Bénin

A télécharger :
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"Il y a dans chaque État trois sortes de pouvoirs : la puissance législative, la puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit des gens, et la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil."
MONTESQUIEU

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