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Discours des Auditeurs en Droit Public Fondamental (2017) : Hommage rendu au Professeur Ibrahim David SALAMI

Discours des Auditeurs en Droit Public Fondamental (2017) Professeur, du petit tambour au grand...

Chambre Administrative du TPI de Cotonou : Jugement Nicoli ASSOGBA

Jugement Nicoli ASSOGBA de la Chambre Administrative du TPI de Cotonou   En attendant son...

  • COMMENTAIRE D'ARRÊT : TPI de Cotonou, Première Chambre Administrative, 13 février 2017, État...

    mardi 16 janvier 2018 04:46
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    mardi 14 novembre 2017 12:41
  • Chambre Administrative du TPI de Cotonou : Jugement Nicoli ASSOGBA

    dimanche 22 octobre 2017 15:52

Projet de révision de la Constitution béninoise du 11 décembre 1990

Veuillez trouver ci-joint le Projet de révision de la Constitution béninoise du 11 décembre 1990

Liste des Auditeurs de la 4ème Promotion du Master "Marchés Publics et Partenariats Publics – Privés"

UNIVERSITE D’ABOMEY-CALAVI

FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCES POLITIQUES

CENTRE DE DROIT ADMINISTRATIF ET DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE

(CeDAT)

Master « Marchés Publics et Partenariats Publics – Privés »

Année académique 2016 – 2017

Liste des Auditeurs de la Quatrième Promotion

A télécharger :
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Décrets d'application de la LOI N°2016-24 DU 24 OCTOBRE 2016 portant cadre juridique du PPP

voici les Décrets d'application de la LOI N°2016-24 DU 24 OCTOBRE 2016 portant cadre juridique du partenariat public-privé en République du Bénin.

De l’autonomie des communes et de leur tutelle au Bénin : Le Préfet peut-il sanctionner le Maire ?

ENDROIT/ N° 001 du 31 Janvier 2017

Des réponses aux questions de droit de l’actualité locale et nationale au Bénin

 

De l’autonomie des communes et de leur tutelle au Bénin :

Le Préfet peut-il sanctionner le Maire ?

Dr Cossoba NANAKO

BÉNIN RÉPERTOIRE DES LOIS VOTÉES ET PROMULGUÉES : PREMIÈRE A LA SIXIÈME LÉGISLATURE

BÉNIN RÉPERTOIRE DES LOIS VOTÉES ET PROMULGUÉES : PREMIÈRE A LA SIXIÈME LÉGISLATURE 

Loi n° 2016-24 portant cadre juridique du partenariat public-privé en République du Bénin

Loi n° 2016-24 portant cadre juridique du partenariat public-privé en République du Bénin

A télécharger :
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Côte d'Ivoire : Avant projet de Loi portant Constitution OUATTARA

Référendum Avant projet de Loi portant Constitution OUATTARA

PROGRAMME D'ACTIONS DU GOUVERNEMENT 2016-2021

PROGRAMME D'ACTIONS DU GOUVERNEMENT 2016-2021

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