Actualités

Discours des Auditeurs en Droit Public Fondamental (2017) : Hommage rendu au Professeur Ibrahim David SALAMI

Discours des Auditeurs en Droit Public Fondamental (2017) Professeur, du petit tambour au grand...

Chambre Administrative du TPI de Cotonou : Jugement Nicoli ASSOGBA

Jugement Nicoli ASSOGBA de la Chambre Administrative du TPI de Cotonou   En attendant son...

Chambre Administrative du TPI de Cotonou : Jugement SGS Bénin Control du 13 Février 2017

Voici le Jugement SGS Bénin Control du 13 Février 2017 de la Chambre Administrative du TPI de...

  • Discours des Auditeurs en Droit Public Fondamental (2017) : Hommage rendu au Professeur Ibrahim...

    mardi 14 novembre 2017 12:41
  • Chambre Administrative du TPI de Cotonou : Jugement Nicoli ASSOGBA

    dimanche 22 octobre 2017 15:52
  • Chambre Administrative du TPI de Cotonou : Jugement SGS Bénin Control du 13 Février 2017

    dimanche 22 octobre 2017 15:48

Liste des Auditeurs de la 4ème Promotion du Master "Marchés Publics et Partenariats Publics – Privés"

UNIVERSITE D’ABOMEY-CALAVI

FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCES POLITIQUES

CENTRE DE DROIT ADMINISTRATIF ET DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE

(CeDAT)

Master « Marchés Publics et Partenariats Publics – Privés »

Année académique 2016 – 2017

Liste des Auditeurs de la Quatrième Promotion

A télécharger :
Download this file (2017_MP-PPP_Liste des auditeurs.pdf)2017_MP-PPP_Liste des auditeurs.pdf227 kB

Décrets d'application de la LOI N°2016-24 DU 24 OCTOBRE 2016 portant cadre juridique du PPP

voici les Décrets d'application de la LOI N°2016-24 DU 24 OCTOBRE 2016 portant cadre juridique du partenariat public-privé en République du Bénin.

De l’autonomie des communes et de leur tutelle au Bénin : Le Préfet peut-il sanctionner le Maire ?

ENDROIT/ N° 001 du 31 Janvier 2017

Des réponses aux questions de droit de l’actualité locale et nationale au Bénin

 

De l’autonomie des communes et de leur tutelle au Bénin :

Le Préfet peut-il sanctionner le Maire ?

Dr Cossoba NANAKO

BÉNIN RÉPERTOIRE DES LOIS VOTÉES ET PROMULGUÉES : PREMIÈRE A LA SIXIÈME LÉGISLATURE

BÉNIN RÉPERTOIRE DES LOIS VOTÉES ET PROMULGUÉES : PREMIÈRE A LA SIXIÈME LÉGISLATURE 

Loi n° 2016-24 portant cadre juridique du partenariat public-privé en République du Bénin

Loi n° 2016-24 portant cadre juridique du partenariat public-privé en République du Bénin

A télécharger :
Download this file (Loi 2016-24 PPP.pdf)Loi 2016-24 PPP.pdf161 kB

Côte d'Ivoire : Avant projet de Loi portant Constitution OUATTARA

Référendum Avant projet de Loi portant Constitution OUATTARA

PROGRAMME D'ACTIONS DU GOUVERNEMENT 2016-2021

PROGRAMME D'ACTIONS DU GOUVERNEMENT 2016-2021

A télécharger :
Download this file (consolidation PAG.pdf)consolidation PAG.pdf543 kB

Une administration sans juge ? La quête de l’Etat de droit administratif

Une administration sans juge ? La quête de l’Etat de droit administratif

 

Ibrahim David SALAMI

Agrégé des facultés de droit 

Vice-doyen Honoraire de la FADESP / UAC 

Directeur du Centre de Droit Administratif et de l’Administration Territoriale (CeDAT) 

Avocat au Barreau du Bénin 

                                           

Le Bénin passe pour l’une des rares démocraties modernes et stables d’Afrique. Un quart de siècle après, force est de constater que l’Etat de droit a été bâti par le haut : la Constitution interprétée et renouvelée par une Cour constitutionnelle des plus puissantes au monde dans sa fonction de régulation des pouvoirs publics. Il s’agit de l’Etat de droit constitutionnel.

Quant à l’Etat de droit administratif, il est plutôt négligé. L’une des manifestations de cette négligence qui arrange le pouvoir administratif réside dans la non installation des juridictions de fond chargées du contentieux administratif.

Lire la suite...         Une administration sans juge ? La quête de l’Etat de droit administratif

Module de recherche

Citation du jour

"Un droit plus sacré, un droit, en quelque sorte, plus incessible, exige un concours plus individuel"
MIRABEAU

Ressources & Liens utiles

Suivez-nous sur Facebook !

Connexion