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Discours des Auditeurs en Droit Public Fondamental (2017) : Hommage rendu au Professeur Ibrahim David SALAMI

Discours des Auditeurs en Droit Public Fondamental (2017) Professeur, du petit tambour au grand...

Chambre Administrative du TPI de Cotonou : Jugement Nicoli ASSOGBA

Jugement Nicoli ASSOGBA de la Chambre Administrative du TPI de Cotonou   En attendant son...

Chambre Administrative du TPI de Cotonou : Jugement SGS Bénin Control du 13 Février 2017

Voici le Jugement SGS Bénin Control du 13 Février 2017 de la Chambre Administrative du TPI de...

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    mardi 14 novembre 2017 12:41
  • Chambre Administrative du TPI de Cotonou : Jugement Nicoli ASSOGBA

    dimanche 22 octobre 2017 15:52
  • Chambre Administrative du TPI de Cotonou : Jugement SGS Bénin Control du 13 Février 2017

    dimanche 22 octobre 2017 15:48

Soutenance de thèse de doctorat en droit public à l’Université d’Abomey-Calavi : Le CeDAT livre son premier Docteur

 

 Samedi 06 août 2016, la Salle de Conférence de la Chaire UNESCO des Droits de la Personne et de la Démocratie a servi de cadre à la soutenance de thèse de Doctorat de M. Cossoba NANAKO sur le thème « La libre administration des collectivités territoriales au Bénin et au Niger ». Il s'agit d'une recherche menée au sein du Centre de Droit Administratif et de l’Administration Territoriale (CeDAT) et dirigée par le Professeur Ibrahim D. SALAMI, Vice-doyen Honoraire de la Faculté de droit et de science politique, Directeur du CeDAT et du Master « Administration des Collectivités Locales ».

Au terme des échanges avec l’impétrant, et après en avoir délibéré, le jury présidé par :

le Professeur Francisco Djedjro MELEDJE de l’Université d’Abidjan-Cocody et constitué, du Directeur de thèse, des Professeurs Augustin LOADA (Université de Ouaga II), Dandi GNAMOU et Epiphane SOHOUENOU (Université d’Abomey-Calavi), lui a décerné le grade de Docteur en droit public de l’Université d’Abomey-Calavi avec la mention Très Honorable.

Convaincu que le développement passera par la base ou ne passera pas, le CeDAT vient ainsi se positionner comme le pôle de compétences et d'excellence en droit administratif en général, en droit des collectivités locales en particulier.

Vive le CeDAT,

vive la recherche fondamentale,

Vive la relève de qualité. 

 

A télécharger :
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CONTRE LA RUPTURE CONSTITUTIONNELLE : AVIS DU CONSTITUTIONNALISTE AREMOU OGOUDEDJI, Constitutionnaliste Enseignant à l’Université d’Orléans (FRANCE)

CONTRE LA RUPTURE CONSTITUTIONNELLE

par AREMOU OGOUDEDJI

Constitutionnaliste

Enseignant à l’Université d’Orléans

Dans son discours d’investiture le 06 Avril 2016, le nouveau Président de la République, monsieur Patrice TALON a réaffirmé son ambition politique d’impulser sous son mandat à discrétion unique à la tête de l’Etat, une réforme profonde de l’organisation et du fonctionnement des institutions politiques, judiciaires et administratives du pays.

Lire la suite...         CONTRE LA RUPTURE CONSTITUTIONNELLE : AVIS DU CONSTITUTIONNALISTE AREMOU OGOUDEDJI,...

Le Professeur Sylvain AKINDES A propos des résultats de la Commission « DJOGBENOU »

A propos des résultats de la Commission « DJOGBENOU »

Par le Professeur Sylvain AKINDES

 

Ce sont donc les juristes qui sont les principales personnes qui sont qualifiées pour étudier et proposer les réformes. C’est plutôt curieux comme option ; elle révèle un complexe en face des juristes, une opinion que les représentants des populations ne sont pas les principales personnes qualifiées. Mon désaccord est total par rapport à cette vision de la vie d’un État.

C’est avec un intérêt non dissimulé que j’ai lu et parfois commenté les réactions des compatriotes sur la toile à propos du rapport de la commission dite DJOGBENOU.

Lire la suite...         Le Professeur Sylvain AKINDES A propos des résultats de la Commission « DJOGBENOU »

RAPPORT GÉNÉRAL DE LA COMMISSION- DJOGBENOU : "UN NOUVEAU PACTE DÉMOCRATIQUE"

RÉPUBLIQUE DU BÉNIN

Fraternité – Justice – Travail

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PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

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COMMISSION NATIONALE TECHNIQUE CHARGÉE DES REFORMES

POLITIQUES ET INSTITUTIONNELLES

RAPPORT GÉNÉRAL

RAPPORT DE LA COMMISSION GNONLONFOUN SUR L’ETUDE DE LA CONSTITUTION : "CONSOLIDER LES ACQUIS DÉMOCRATIQUES"

RÉPUBLIQUE DU BÉNIN

COMMISSION CHARGÉE DE L’ÉLABORATION DES AVANT PROJETS DE LOI DANS LE CADRE DES RÉFORMES POLITIQUES ET INSTITUTIONNELLES

CRÉÉE PAR DÉCRET N° 2011-502 DU 25 JUILLET 2011

RAPPORT SUR L’ETUDE DE LA CONSTITUTION

Colloque sur le Foncier LMI-Macoter, les 21-22-23 novembre 2016 à Bamako

Colloque sur le Foncier LMI-Macoter (USJPB, ULSHB et IRD) les 21-22-23 novembre 2016 à Bamako

France : Sujets du concours d'agrégation de droit public 2015-2016

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

CONCOURS NATIONAL D'AGRÉGATION DE DROIT PUBLIC

SESSION 2015-2016

2ème ÉPREUVE,  3ème  ÉPREUVE  et  4ème  ÉPREUVE

LANCEMENT DES CHANTIERS DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL DANS L’ESPACE UEMOA

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE

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Le Conseil des Collectivités Territoriales

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LE PRESIDENT

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COMMUNIQUE DE PRESSE

(LANCEMENT DES CHANTIERS DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL DANS L’ESPACE UEMOA)

 

Sous l’égide du Président du Conseil des Ministres de l’UEMOA, le Conseil des Collectivités Territoriales de l’UEMOA (CCT-UEMOA), en collaboration avec les Associations de Pouvoirs Locaux de l’espace communautaire, organise du 12 au 14 mai 2016 dans la ville de Grand-Bassam en Côte d’Ivoire, une importante rencontre régionale pour présenter et lancer ses chantiers de développement territorial.

 

L’objectif de cette rencontre de haut niveau qui connaîtra la participation des élus locaux, des personnes ressources et des partenaires techniques et financiers du CCT-UEMOA est de solliciter le soutien politique de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République de Côte d’Ivoire, Président de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’UEMOA, afin d’accompagner la Commission de l’UEMOA dans la mise en œuvre de ces chantiers de développement territorial au profit des populations de l’Union.

 

Grâce à ces programmes qui couvrent les domaines de l’aménagement, de la coopération frontalière et du financement de la décentralisation, avec l’atteinte des ODD comme finalité, l’UEMOA des Etats cèdera progressivement place à une Union des peuples, objectif majeur du CCT-UEMOA que préside Albert François AMICHIA, Maire de Treichville (Abidjan) et Ministre de la Jeunesse et des Sports de Côte d’Ivoire.

 

Ces différentes activités qui seront politiquement lancées depuis la ville de Grand-Bassam, s’inscrivent également dans la droite ligne des politiques et programmes communautaires, notamment, la Politique d’Aménagement du Territoire Communautaire et le Programme Indicatif Régional de Développement Urbain (PIRDU) dont la composante n°3 « Décentralisation et Développement local » vise à « Consolider les processus de décentralisation, la gouvernance et la participation citoyenne des collectivités à l’atteinte des Objectifs du Développement Durable (ODD) ».

 

Le Conseil des Collectivités Territoriales est un Organe consultatif de l’UEMOA  créé par l’Acte Additionnel n°02/CCEG/UEMOA/2011 du  30 mai 2011 de la Conférence des Chefs d’Etats et de Gouvernements. Par cet acte, l’UEMOA a marqué son engagement d’accompagner la consolidation des processus de décentralisation en cours dans les pays de l’espace communautaire afin d’en faire un véritable instrument de développement et de rapprochement des peuples. Ainsi, les Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’UEMOA ont ouvert la voie à une territorialisation des politiques de l’UEMOA, pour une meilleure implication des collectivités territoriales, afin de relever les défis de la mondialisation, promouvoir un développement à la base  et prendre en compte les préoccupations des populations dans les politiques et programmes communautaires.

 

Le CCT est composé de représentants des collectivités territoriales désignés par les associations de pouvoirs locaux titulaires d’un mandat au sein d’une collectivité territoriale résultant d’une élection au suffrage universel. Le CCT est composé des représentants par Etat membre et comprend l’Assemblée générale et le Bureau que préside Albert François AMICHIA.

Module de recherche

Citation du jour

"Un droit plus sacré, un droit, en quelque sorte, plus incessible, exige un concours plus individuel"
MIRABEAU

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