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Discours des Auditeurs en Droit Public Fondamental (2017) : Hommage rendu au Professeur Ibrahim David SALAMI

Discours des Auditeurs en Droit Public Fondamental (2017) Professeur, du petit tambour au grand...

Chambre Administrative du TPI de Cotonou : Jugement Nicoli ASSOGBA

Jugement Nicoli ASSOGBA de la Chambre Administrative du TPI de Cotonou   En attendant son...

Chambre Administrative du TPI de Cotonou : Jugement SGS Bénin Control du 13 Février 2017

Voici le Jugement SGS Bénin Control du 13 Février 2017 de la Chambre Administrative du TPI de...

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    mardi 14 novembre 2017 12:41
  • Chambre Administrative du TPI de Cotonou : Jugement Nicoli ASSOGBA

    dimanche 22 octobre 2017 15:52
  • Chambre Administrative du TPI de Cotonou : Jugement SGS Bénin Control du 13 Février 2017

    dimanche 22 octobre 2017 15:48

Rapport général du forum bilan de la décennie de la décentralisation au Bénin

Les 06 et 07 octobre 2015 s'est tenu au Palais des congrès à Cotonou le deuxième forum bilan de la décennie de la décentralisation au Bénin. Le Forum est organisé autour de cinq thèmes principaux d'évaluation de la Réforme de l'Administration Territoriale (RAT) tenant lieu d'idées motrices pour les débats :

     (i)ingénierie territoriale,

(ii)financement de la décentralisation et du développement local,

(iii)décentralisation et participation citoyenne,

(iv)aide publique au développement,

(v)aménagement du territoire et développement local.

Lire la suite...         Rapport général du forum bilan de la décennie de la décentralisation au Bénin

Forum bilan de la décentralisation au Bénin

<< Mise en œuvre de la Réforme de l'Administration Territoriale : Quel bilan ? >>, est le thème central autour duquel se sont réunis à la salle bleue du palais des congrès de Cotonou, les participants conviés aux assises du forum Bilan de la décennie de décentralisation au Bénin du 06 au 07 octobre 2015. Venus de différents horizons du Bénin et de la sous-région (Côte d'Ivoire et Sénégal), les plus de 400 participants ont échangé leurs expériences sur la pratique de la décentralisation au Bénin afin de corriger les insuffisances.

Master "Administration des Collectivités Locales"

Le Master "Administration des Collectivités Locales" est aussi lancé et la clôture du dépot des dossiers de candidature est pour le venndredi 09 octobre 2015.

voir page facebook du cedat

Le temps d'une soutenance de thèse à la faculté de Droit de Lomé le Mardi 27 Juillet 2015

Le temps d'une soutenance de thèse à la faculté de Droit de Lomé le Mardi 27 Juillet 2015.

Impétrant: Sewa EDOUH

 

Thèse portant sur les processus démocratiques en Afrique


Mention Honorable.

 

Retrouvez ici quelques photos de l'événement.

Décision DCC 15-163 du 21 juillet 2015

Décision DCC 15-163 du 21 juillet 2015 suite à la requête du 15 Mai 2015 pour un recours en "inconstitutionnalité contre la décision des forces de défense et de sécurité" du 06 Mai 2015 par Maitre Ibrahim SALAMI.

 

A télécharger :
Download this file (DCC 15-163 du 21 juillet 2015.pdf)DCC 156163 DU 21 JUILLET 20157956 kB

DECISION DCC 15 – 156 DU 16 JUILLET 2015

DECISION DCC 15 – 156 DU 16 JUILLET 2015
Date : 16 juillet 2015
Requérant : Monsieur Hermès A. C. GBAGUIDI
Contrôle de conformité
Candidature : (Elimination de Monsieur Hermès A. C. GBAGUIDI par le parti Union fait la force (UFF)
Principe d’égalité : Violation
Loi fondamentale : Violation de l’article 26 de la Constitution
La Cour constitutionnelle,

Lire la suite...         DECISION DCC 15 – 156 DU 16 JUILLET 2015

Ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (en France)

Cette ordonnance consacre notamment la catégorie des marchés de partenariat (à la place des contrats de partenariat), reconnaissant ainsi leur qualification de marchés publics au sens du droit interne (ils l'étaient déjà au sens du droit de l'Union européenne).

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Citation du jour

"Un droit plus sacré, un droit, en quelque sorte, plus incessible, exige un concours plus individuel"
MIRABEAU

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