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Discours des Auditeurs en Droit Public Fondamental (2017) : Hommage rendu au Professeur Ibrahim David SALAMI

Discours des Auditeurs en Droit Public Fondamental (2017) Professeur, du petit tambour au grand...

Chambre Administrative du TPI de Cotonou : Jugement Nicoli ASSOGBA

Jugement Nicoli ASSOGBA de la Chambre Administrative du TPI de Cotonou   En attendant son...

Chambre Administrative du TPI de Cotonou : Jugement SGS Bénin Control du 13 Février 2017

Voici le Jugement SGS Bénin Control du 13 Février 2017 de la Chambre Administrative du TPI de...

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  • Chambre Administrative du TPI de Cotonou : Jugement Nicoli ASSOGBA

    dimanche 22 octobre 2017 15:52
  • Chambre Administrative du TPI de Cotonou : Jugement SGS Bénin Control du 13 Février 2017

    dimanche 22 octobre 2017 15:48

14e Colloque annuel du Réseau Francophone de Droit International

14e Colloque annuel du Réseau Francophone de Droit International

Samedi 29 avril 2017 – Bénin Royal Hôtel, salle Toffa

8 heures 45 – 12 heures 30

thème :

 Le droit international

et les nouveaux visages de la piraterie

LA LIGNE ROUGE CONSTITUTIONNELLE. Analyse d’un projet de révision constitutionnelle mort-né

LA LIGNE ROUGE CONSTITUTIONNELLE

 

Analyse d’un projet de révision constitutionnelle mort-né.

Professeur Ibrahim David SALAMI

Agrégé des facultés de droit

Vice Doyen Honoraire de la Faculté de droit et de science politique de l’Université d’Abomey-Calavi

 

Avocat au Barreau du Bénin

 

 

ATELIER DIALOGUE INTERPARTIS SUR LES REFORMES CONSTITUTIONNELLES DANS LE CONTEXTE DU BENIN

ATELIER DIALOGUE INTERPARTIS SUR LES REFORMES CONSTITUTIONNELLES DANS LE CONTEXTE DU BENIN

Majestic, les 28 et 29 Mars 2017

Rapport des Travaux

Conjointement organisé par « AWEPA » (Les parlementaires Européens Partenaires de l’Afrique) et le « NIMD » (Institut Néerlandais pour la démocratie Multipartite) 

TABLEAU COMPARATIF DE LA CONSTITUTION DU 11 DÉCEMBRE 1990 ET DU PROJET DE RÉVISION DU GOUVERNEMENT

TABLEAU COMPARATIF :

LA CONSTITUTION DU 11 DÉCEMBRE 1990 ET LE PROJET DE RÉVISION DU GOUVERNEMENT

Par la Plateforme des Organisations de la Société Civile

A télécharger :
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AFRIQUALITÉ : Chronique du 22 mars

AFRIQUALITÉ : Chronique du 22 mars

Comment rendre les professions judiciaires partenaires de l’économie du développement grâce à la démarche qualité ? 

Raymond ADJAKPA ABILE

Expert et Formateur Qualité et MMI

 

www.afriqualite.com

A télécharger :
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DÉCISION DCC 17-065 DU 16 MARS 2017

DÉCISION DCC 17-065 DU 16 MARS 2017 portant annulation de la décision du Conseil des ministres du 05 octobre 2016 et du décret n°2016-616 du 05 octobre 2016 portant interdictions d’activités des fédérations, unions, associations ou organisations faîtières d’étudiants dans toutes les Universités nationales du Bénin.

A télécharger :
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Commentaire de la Décision DCC 17-018 du 31 janvier 2017 de la Cour constitutionnelle du Bénin

Commentaire de la Décision DCC 17-018 du 31 janvier 2017 de la Cour constitutionnelle du Bénin

Projet de révision de la Constitution béninoise du 11 décembre 1990

Veuillez trouver ci-joint le Projet de révision de la Constitution béninoise du 11 décembre 1990

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"Un droit plus sacré, un droit, en quelque sorte, plus incessible, exige un concours plus individuel"
MIRABEAU

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